Depuis avril 2011, l’aide au permis B de Pôle emploi est liée au coût réel de l'apprentissage de la conduite dans la limite de 1200 € et doit être demandée préalablement à l’inscription en auto-école. Elle est versée à l’organisme de formation habilité (choisi par le demandeur d’emploi et validé par Pôle emploi). L’auto école doit informer Pôle emploi de l’état d’avancement de l’apprentissage ; l’aide lui étant versée en fonction de cet avancement.
Une instruction de Pôle emploi précise que ces évolutions sont également applicables à l’aide au permis B réservée aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE). Dans ce cas, le plafond applicable est de 1500 € (au lieu de 1200€).
Par ailleurs, une personne qui, suite à une invalidation de son permis, doit repasser uniquement le code ne peut bénéficier de l’aide. Si l’intégralité des épreuves doivent être repassées et qu'à cet effet un apprentissage complet doit être réalisé, l’aide peut être versée.
A noter que le bénéficiaire reste disponible pour sa recherche d’emploi. Il ne sera ni considéré comme stagiaire de la formation professionnelle, ni éligible à la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) et aux aides aux frais associés à la formation (AFAF). .
Instruction PE n°2011-205 du 9 décembre 2011
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